Un propriétaire a-t-il le droit d’obliger son locataire à quitter le logement ?

Un locataire se demande parfois si un propriétaire peut l’obliger à plier bagage et libérer un logement à sa guise. Nous apporterons quelques éléments de réponse à cette question dans les prochains paragraphes.

Le propriétaire doit attendre la fin du bail

Non. Le propriétaire n’a pas le droit de récupérer son appartement ou sa maison à tout moment. En France, la loi joue en faveur des locataires. Ces derniers sont protégés par le bail qui détermine la durée de la location. Les termes de cet accord écrit par les deux parties sont à respecter de manière stricte. Alors, soyez rassurés, vous pourrez toujours occuper les lieux jusqu’à la fin du contrat. Dans tous les cas, une durée de préavis vous sera accordée. Ainsi, vous aurez le temps de préparer votre départ.

Il ne sera pas question d’expulsion

À la fin de la durée déterminée par le bail, le propriétaire a la possibilité de récupérer son bien. Toutefois, il doit justifier cette décision. Parmi les choix, il peut présenter des motifs pour des raisons personnelles ou la revente. Le propriétaire doit commencer par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il a également l’obligation de respecter un délai de préavis d’au moins 6 mois pour les appartements vides. Cette période descend à 3 mois pour les locations meublées.

Le cas d’une résidence secondaire

La loi est assez stricte pour les droits des propriétaires et des locataires. Dans certains cas, l’acte notarié sera même exigé. Ces procédures s’appliquent pour les résidences principales. Pour les locations occasionnelles ou de courte durée, les propriétaires jouissent davantage de liberté. Pour un pied-à-terre, la libération des lieux peut toujours être demandée à la fin du bail, mais le propriétaire n’est pas tenu justifier cette décision.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *